Honoraires

Aide juridictionnelle

Les honoraires peuvent être pris en charge au titre de l’aide juridictionnelle, totalement ou partiellement, dans certaines conditions de ressources.

La protection juridique

La police d’assurance multirisques habitation peut comporter cette garantie.

L’assureur participe alors aux frais de procédure, dans la limite d’un plafond.
Les barèmes ne sont toutefois pas opposables à l’avocat qui est libre de convenir d’un complément d’honoraires avec son client.

Honoraires libres

Les honoraires sont déterminés librement lors du premier rendez-vous.
Le montant dépend des usages, de la complexité de l’affaire, du temps consacré, du travail de recherche, de l’importance des intérêts en cause et des ressources du client.

Le paiement s’effectue par provisions, au fur et à mesure des diligences accomplies.

Il est également possible de signer une convention prévoyant un honoraire de résultat.
Toutefois la déontologie interdit de prévoir un honoraire dépendant exclusivement du résultat ; la détermination d’un honoraire fixe est obligatoire.