Droit Immobilier

Maître Pauline Bergeon Avocat au barreau de Bordeaux intervenant en droit de l’immobilier vous informe, conseille et assiste dans les diverses branches du droit de l’immobilier que ce soit en contentieux ou en pré-contentieux (dans le cadre d’anticipation et résolution amiable).
Vous pouvez faire appel à Maitre Pauline Bergeon s’agissant de :

Droit de la construction
  • Contentieux promoteur acquéreur
  • Contrat de construction de maison individuelle
  • Contrat d’architecte
  • La garantie décennale
  • La garantie de bon fonctionnement ayant pour objet les équipements dissociables
  • La responsabilité contractuelle concernant les désordres apparus avant la réception
  • La responsabilité contractuelle concernant les désordres ayant fait l’objet de réserves à la réception
  • La garantie de parfait achèvement
  • La responsabilité contractuelle concernant la réparation des « dommages intermédiaires »
  • Les défauts de conformité et vices cachés
  • L’obligation de conseil et d’information
  • Les retards de livraison de l’ouvrage
  • La responsabilité des sous-traitants
Vente Immobilière
  • Rapports avec les professionnels de l’immobilier : agent immobilier (action en paiement des commissions) et notaire
  • Résolution du contrat de vente immobilière et indemnité d’immobilisation
  • Vices cachés (action en nullité et/ou paiement de dommages et intérêts)
  • Action en dommages et intérêts pour défaut d’information et de renseignement
  • Action en réduction du prix en cas d’erreur sur la surface carrez
  • Action en rescision pour lésion
  • Garantie légale de conformité
  • Litige Promesse de vente (synallagmatique ou unilatérale) ou compromis de vente
  • Vente en état futur d’achèvement
Les baux d'habitation
  • La conclusion du contrat de bail
  • L’exécution du contrat de bail
  • La fin du bail
  • Le contentieux de l’expulsion des squatters et locataires
  • Le contentieux de l’indemnisation des bailleurs
Les troubles de voisinage 
  • Nuisances sonores
  • Odeurs
  • Privation d’ensoleillement et de vue
  • Tout trouble anormal lorsqu’il excède les inconvénients ordinaires du voisinage
  • Le bornage
  • Les servitudes
L'indivision
  • Déblocage de la succession
  • Sortie négociée de l’indivision
  • Partage judicaire de l’indivision successorale
La Copropriété
  • Litige avec le syndic
  • Litige concernant les travaux dans la copropriété
  • Le règlement de copropriété et assemblées générales de copropriétaires
  • Les charges de copropriétés
Intermédiaires immobiliers
  • En cas de litige avec l’agent immobilier
  • En cas de litige avec le promoteur immobilier