L‘agent immobilier, garant du dol par réticence du vendeur, son mandant : Cour de cassation, 9 janvier 2019

Une vente immobilière avait été annulée sur le fondement du dol en raison d’un projet de rocade dont la réalisation était imminente, dissimulé aux acquéreurs.

Les vendeurs ont ensuite revendu l’immeuble mais à moindre prix.

Ils se sont retournés contre leur agent immobilier dont les juges du fond ont écarté la responsabilité.

La Haute Juridiction a cassé l’arrêt d’appel et a condamné l’agent immobilier sur le fondement du manquement à son devoir de conseil vis-à-vis des vendeurs, en considérant qu’il était tenu de les informer de la nécessité de porter à la connaissance des acquéreurs l’état d’avancement du projet de rocade.

Cette affaire illustre la responsabilité croissante des agents immobiliers.